Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

9 résultats trouvé(s)

Équipement spécialisé de manutention et de mise en oeuvre de munitions

Nom du fournisseur : Esplodenti Sabino S.R.L.
Pays d'origine : Italie

Organisation : Défense nationale

1 334 037,61 $
2019-06-13

Nettoyage d'immeubles à contrat

Nom du fournisseur : ÉTABLISSEMENT RETROUVAILLES
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

40 497,07 $
2019-05-01

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : ELECTROBETON CONGO SARL
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

43 848,34 $
2019-05-01

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur : EMITECH/TTC
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 050,10 $
2019-04-30

Équipement d'élimination des déchets

Nom du fournisseur : WPT - Waste Processing Technologies
Pays d'origine : Italie

Organisation : Défense nationale

5 233 650,00 $
2019-04-03

Autres bâtiments non-résidentiels

Nom du fournisseur : DISTRITEC SPRL
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

35 554,85 $
2019-02-04

Combustible diesel

Nom du fournisseur : ENGEN
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 277,34 $
2018-10-10

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Le RAYON Vert
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

32 469,40 $
2017-03-31

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Le RAYON Vert
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

67 785,68 $
2017-03-31

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