Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 335 050,65 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
335 050,65 $
Description du travail :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS D'APPLICATIONS ET DE BASES DE DONNÉES (Y COMPRIS LES COTS) ET LOGICIELS DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS ET DES BASES DE DONNÉES
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 461 532,42 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
461 532,42 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de soutien aux demadeurs d'asile à Ottawa
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 2 307 662,10 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
2 307 662,10 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Exigence de services sociaux et de soutien comprenant : la gestion et la coordination du site ; les services médicaux et de santé de base ; et le soutien logistique et social avant pour les demandeurs d'asile/arrivants humanitaires dans les sites d’hébergement temporaire d’IRCC de la région Niagara Falls avant qu’ils ne s'installent dans les communautés canadiennes
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 909 504,84 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
909 504,84 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de soutien aux demadeurs d'asile à Kingston
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 923 064,84 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
923 064,84 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de soutien aux demadeurs d'asile à Windsor
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 2 752 244,52 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
2 752 244,52 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Exigence de services sociaux et de soutien comprenant : la gestion et la coordination du site ; les services médicaux et de santé de base ; et le soutien logistique et social avant pour les demandeurs d'asile/arrivants humanitaires dans les sites d’hébergement temporaire d’IRCC de la région Mississauga avant qu’ils ne s'installent dans les communautés canadiennes
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 24 500,00 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
24 500,00 $
Description du travail :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Abonnement au Bulletin Pétrolier Quotidien
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada

Valeur totale : 13 921,00 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
13 921,00 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 22 935,60 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
22 935,60 $
Description du travail :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 12 413,32 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
12 413,32 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments