Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

113 résultats trouvé(s)

Services d'exposition

Nom du fournisseur : Cirque du Soleil Inc.
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

20 641,12 $
2019-09-09

Services d'architecture

Nom du fournisseur : ARCHITEKTENBUREAU DE KAT
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

18 888,42 $
2019-08-29

Accueil

Nom du fournisseur : HILTON THE HAGUE
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

20 232,81 $
2019-08-26

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : Bart van der Sloot
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 087,90 $
2019-08-09

Combustible, marine

Nom du fournisseur : S.C.A. Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Groenland

Organisation : Défense nationale

205 665,71 $
2019-08-06

Services de traiteur

Nom du fournisseur : Van Eeghem Catering
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

19 497,77 $
2019-07-22

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : VERSCHOOR BOUWSERVICE BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

96 715,37 $
2019-07-18

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur : Re-Place
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 203,42 $
2019-06-26

Services d'exposition

Nom du fournisseur : World Summit AI Limited
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

73 327,04 $
2019-05-31

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur : VAN GINDEREN BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 713,90 $
2019-05-24

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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