Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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5789 résultats trouvé(s)

Services d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur : GlobalData Publications Inc.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

60 900,00 $
2019-10-07

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : TSI INCORPORATED
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada

21 448,05 $
2019-09-30

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : COMSOL INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada

21 196,03 $
2019-09-30

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur : TRILION QUALITY SYSTEMS
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada

21 101,10 $
2019-09-30

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur : BELL HELICOPTER TEXTRON
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Transports Canada

12 331,63 $
2019-09-30

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur : VERITAS PETROLEUM SERVICES BV (VPS)
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Transports Canada

21 826,37 $
2019-09-30

Formation par abonnement

Nom du fournisseur : Ovum
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

101 460,00 $
2019-09-27

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : BELFIORE ENTERPRISES INC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Affaires mondiales Canada

75 736,47 $
2019-09-27

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : EPPENDORF CANADA LTD.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada

86 083,79 $
2019-09-26

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur : INTERTEK USA
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

17 478,51 $
2019-09-25

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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