Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Type de contrats
Valeur du contrat
341 résultats trouvé(s)
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
Nom du fournisseur : HUARUI GROUP LIMITEDPays d'origine : Chine
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2019-09-19
Services d'exposition
Nom du fournisseur : MAC DESIGNPays d'origine : République de Corée
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-02
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Nom du fournisseur : ADEMATPays d'origine : Côte d'Ivoire
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-21
Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
Nom du fournisseur : MAC DESIGNPays d'origine : République de Corée
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-19
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Nom du fournisseur : IBTPPays d'origine : Côte d'Ivoire
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-09
Services d'exposition
Nom du fournisseur : H2World Organizing CommitteePays d'origine : République de Corée
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-07
Services de recherche en communications
Nom du fournisseur : Curtis, Mallet-Prevost, Colt & MoslPays d'origine : Chine
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-02
Services de conseillers en gestion
Nom du fournisseur : JOHN KEITH RENOUFPays d'origine : Chine
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-01
Services d'interprétation
Nom du fournisseur : ANDREW C. DAWRANTPays d'origine : Chine
Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
2019-07-31
Services de relations publiques
Nom du fournisseur : CHINAWORTH GLOBAL TECH CONSULTING (Pays d'origine : Chine
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-07-18