Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

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967436 dossiers trouvés

Valeur totale : 22 518,08 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
22 518,08 $
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 37 087,50 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
37 087,50 $
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 31 098,46 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
31 098,46 $
Description du travail :
Équip. informatique de l'EIR - Bureau/OP/ord. port
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 83 663,92 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
83 663,92 $
Description du travail :
Équipement de communications images/vidéo
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 18 543,75 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
18 543,75 $
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 10 170,00 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
10 170,00 $
Description du travail :
Frais d'enseign. cours/sém. non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 106 452,78 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
106 452,78 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 34 228,00 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
46 679,86 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Spécialistes en assurance de la qualité et test automatique, niveau 3 pour appuyer la division de la Stratégie Digitale, Services et Innovation
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 1 469 000,00 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
1 469 000,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services professionnels, informatique
Commentaires additionnels :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Valeur totale : 14 481,12 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
14 481,12 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada