Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967685 dossiers trouvés

Valeur totale : 39 500,00 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
39 500,00 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Contrat d’interprète pluriannuel
Commentaires additionnels :
Contrat concurrentiel IPS
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 22 600,00 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
11 300,00 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Contrat d’interprète pluriannuel
Commentaires additionnels :
Contrat concurrentiel IPS
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 343 430,33 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
343 430,33 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no #EN578-210002/003/XL
Commentaires additionnels :
Licences logicielles pour demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 48 700,00 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
24 700,00 $
Description du travail :
Mazout léger
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Avitaillement et autres services pétroliers (a l'exclusion de l'entreposage)
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 20 412,00 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
20 412,00 $
Description du travail :
Pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Acq (incl rés) autre pièces et matériel
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 157 500,00 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
157 500,00 $
Description du travail :
Services dentaires
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Soins dentaires contracts
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 36 857,57 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
17 466,77 $
Description du travail :
Rétribution et frais de service d’agences de recou
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Rapports sur le crédit aux entreprises
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Valeur totale : 17 133,79 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
17 133,79 $
Description du travail :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Produits d'information
Organisation :
Ministère des Finances Canada

Valeur totale : 11 526,00 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
11 526,00 $
Description du travail :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Produits d'information
Organisation :
Ministère des Finances Canada

Valeur totale : 20 085,75 $

Date du contrat :
1 déc. 2022
Valeur d'origine :
20 085,75 $
Description du travail :
Professeurs et instructeurs contractuels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada