Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

66 résultats trouvé(s)

Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts

Nom du fournisseur : D & H PARTNERSHIP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada

722 543 485,67 $
2006-12-21

Location d'autres bâtiments

Nom du fournisseur : RURAL MUNICIPALITY OF ST. CLEMENTS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

358 273,19 $
2006-12-21

Services de relations publiques

Nom du fournisseur : Les Artisans de la promotion
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

16 907,00 $
2006-12-18

Services de recherche en Communications

Nom du fournisseur : Créatec+
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 231,00 $
2006-12-15

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : Bridgetown Consulting
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

12 667,00 $
2006-12-12

Services audio–visuels

Nom du fournisseur : Royal York Films Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

53 689,00 $
2006-12-07

conseillers en technologie d'information

Nom du fournisseur : Cygnos Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

28 832,00 $
2006-12-05

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur : Tri-Graphic Printing (Ottawa) Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

35 071,00 $
2006-12-05

Services de relations publiques

Nom du fournisseur : McLoughlin Media
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

13 250,00 $
2006-12-04

Location d'autres bâtiments

Nom du fournisseur : NORTHWEST TERRITORIES HOUSING
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

342 730,00 $
2006-12-01

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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