Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Organisation
Année
Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
69 résultats trouvé(s)
Édifices à bureaux
Nom du fournisseur : Chubb EdwardsPays d'origine : Cameroun
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-30
Conseillers techniques - construction
Nom du fournisseur : WSP GROUP AFRICA (pty) LtdPays d'origine : Cameroun
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-16
Achat de services pour l'aide au développement
Nom du fournisseur : AGRITEAM CANADAPays d'origine : Viet Nam
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-29
Bâtiments résidentiels
Nom du fournisseur : KONGA MOISEPays d'origine : Cameroun
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-29
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Nom du fournisseur : ARNO SARLPays d'origine : Cameroun
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-28
Transport d'objets non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : CONG TY CO PHAN GIAO NHANPays d'origine : Viet Nam
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-07-04
Génie maritime
Nom du fournisseur : ADAM BROS. WHOLESALE LUMBER INC.Pays d'origine : Cameroun
Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
2019-06-24
Autres pièces du matériel
Nom du fournisseur : CONG TY CPTM NGUYEN KIMPays d'origine : Viet Nam
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-06-21
Autre matériel et pièces de bureau
Nom du fournisseur : Cong ty TNHH Fuji Xerox Viet NamPays d'origine : Viet Nam
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-06-18
Services de conseillers en gestion
Nom du fournisseur : LE HUNG VIETPays d'origine : Viet Nam
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-05-31