Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

31 résultats trouvé(s)

Chaussures pour hommes

Nom du fournisseur : NORDIC LIFE
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

17 559,05 $
2019-09-23

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur : BOURGAS PROF. ASSEN ZLATAROV UNIVERSITY
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

20 000,00 $
2019-09-16

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : WORLD FUEL SERVICES
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

30 131,39 $
2019-07-16

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : WORLD FUEL SERVICES
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

61 168,21 $
2019-07-16

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : WORLD FUEL SERVICES
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

25 299,40 $
2019-07-14

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : WORLD FUEL SERVICES AVIATION
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

31 817,65 $
2019-07-05

Périscopes, conduite de tir, marine et composants non spécifiques

Nom du fournisseur : Thales Canada Inc
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

23 000 000,00 $
2019-06-28

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : WORLD FUEL COMMODITIES SERVICES
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

51 293,24 $
2019-06-27

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : WORLD FUEL SERVICES
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

34 962,25 $
2019-06-27

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : WORLD FUEL COMMODITIES SERVICES
Pays d'origine : Bulgarie

Organisation : Défense nationale

21 973,93 $
2019-06-24

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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