Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

159 résultats trouvé(s)

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : PARKET-LAND sprl
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

28 814,93 $
2019-09-19

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : CROITOR Gheorghe
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

46 180,85 $
2019-09-13

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : LUC RENTMEESTERS
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 617,92 $
2019-08-30

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : OPEL VAN DER PERRE
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

32 123,15 $
2019-08-29

Étude sur l'évolution des services offerts par d'autres diffuseurs publics

Nom du fournisseur : Cullen International
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

43 000,00 $
2019-08-27

Services de recherche en communications

Nom du fournisseur : Bay Communications & Marketing Inc.
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 295,00 $
2019-08-16

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : THOMAS PINNINGTON
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

14 415,31 $
2019-08-01

Logiciel TAD - installation

Nom du fournisseur : Hex-Rays Sa
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

21 291,28 $
2019-07-30

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur : POLITICO.SPRL
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 656,60 $
2019-07-24

Voyage - Fonctionnaires - Activités opérationnelles

Nom du fournisseur : THON STANHOPE HOTEL SA
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

41 783,48 $
2019-07-03

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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