Rechercher des contrats gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

3 résultats trouvé(s)

Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour

Nom du fournisseur : AVIOMAR S. A.
Pays d'origine : Colombie

Organisation : Affaires mondiales Canada

196 681,08 $
2017-07-15

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : REMO SAS
Pays d'origine : Colombie

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 377,58 $
2017-06-20

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : TRADE FACTORS OVERSEAS LIMITED
Pays d'origine : Nigéria

Organisation : Affaires mondiales Canada

34 399,50 $
2017-03-20

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :