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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

18 résultats trouvé(s)

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur : CLAUDIO GAMBOA
Pays d'origine : Venezuela (République bolivarienne du)

Organisation : Affaires mondiales Canada

58 959,00 $
2019-07-19

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur : FRIO SUPPLY INTERNATIONAL LLC
Pays d'origine : Venezuela (République bolivarienne du)

Organisation : Affaires mondiales Canada

16 965,13 $
2019-06-20

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : EMRAX D.O.O.
Pays d'origine : Slovénie

Organisation : Conseil national de recherches Canada

19 171,13 $
2019-05-28

Nettoyage d'immeubles à contrat

Nom du fournisseur : FULLER MANTENIMIENTO, C.A.
Pays d'origine : Venezuela (République bolivarienne du)

Organisation : Affaires mondiales Canada

26 878,20 $
2019-04-03

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur : ALEJANDRO OCTAVIO CORTEZ ALFONZO
Pays d'origine : Venezuela (République bolivarienne du)

Organisation : Affaires mondiales Canada

50 582,00 $
2019-03-26

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur : FRIO SUPPLY CORP
Pays d'origine : Venezuela (République bolivarienne du)

Organisation : Affaires mondiales Canada

66 224,50 $
2018-11-22

Mazout lourd

Nom du fournisseur : S.C.A. - Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Aruba

Organisation : Défense nationale

69 808,60 $
2018-10-22

Mazout lourd

Nom du fournisseur : S.C.A. - Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Aruba

Organisation : Défense nationale

70 642,61 $
2018-10-22

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : SCA
Pays d'origine : Aruba

Organisation : Défense nationale

28 891,21 $
2018-10-22

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : S.C.A. - Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Aruba

Organisation : Défense nationale

31 867,71 $
2018-10-19

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