Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Organisation
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Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
218 résultats trouvé(s)
Transport routier de voyageurs, de courrier et de marchandise
Nom du fournisseur : Enterprise Rent-A-CarPays d'origine : Espagne
Organisation : Défense nationale
2019-08-28
Services d'exposition
Nom du fournisseur : HSM Srl Italia (WOBI)Pays d'origine : Espagne
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-22
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Nom du fournisseur : YELO LIMITEDPays d'origine : Grèce
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2019-08-15
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Nom du fournisseur : HOME ESSENTIALS S.L.Pays d'origine : Espagne
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-07-08
Services reliés au transport maritime
Nom du fournisseur : Shipping Consultants AmericaPays d'origine : Antigua-et-Barbuda
Organisation : Défense nationale
2019-07-04
Services de réclame
Nom du fournisseur : EDEX-EDUCATIONAL EXCELLENCE CORP.Pays d'origine : Grèce
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-06-28
Accueil
Nom du fournisseur : KANTOROU MARINA & SIAPays d'origine : Grèce
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-06-27
Services de soutien logistique (transport et défense) - publications et gestion des données
Nom du fournisseur : MLS (Overseas) LtdPays d'origine : Grèce
Organisation : Défense nationale
2019-06-19
Services d'exposition
Nom du fournisseur : FESTIVAL INT. DE CINE DE DONOSTIAPays d'origine : Espagne
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-06-17
Autres services professionnels non précisés ailleurs.
Nom du fournisseur : Jennifer SweeneyPays d'origine : Espagne
Organisation : Ministère des Finances Canada
2019-06-17