Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

745 résultats trouvé(s)

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : VECTRONIC AEROSPACE GMBH
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

15 756,00 $
2019-12-27

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur : FCI DEUTSCHLAND GMBH
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Conseil national de recherches Canada

21 774,74 $
2019-12-19

Services de recherche en communications

Nom du fournisseur : SCI Verkehr GmbH
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

21 146,66 $
2019-12-12

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : BEG Erschliessungsgesellschaft mbH
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

94 513,04 $
2019-12-11

Équipement de navire et matériel naval

Nom du fournisseur : JASTRAM TECHNOLIGIES
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

15 871,47 $
2019-12-02

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur : POLYCLIMA - MANOURA BARBARA
Pays d'origine : Grèce

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 197,08 $
2019-12-01

Location d'édifices hôteliers, de restauration, etc.

Nom du fournisseur : Newland Canada Corp
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

42 647,70 $
2019-11-28

Location d'édifices hôteliers, de restauration, etc.

Nom du fournisseur : Newland Canada Corp
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

34 878,10 $
2019-11-28

Location d'édifices hôteliers, de restauration, etc.

Nom du fournisseur : Military Travel Inc.
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

80 156,16 $
2019-11-26

Location - Autres

Nom du fournisseur : HOTEL BAYERISCHER HOF
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 353,77 $
2019-11-22

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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