Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

168 résultats trouvé(s)

Services d'architecture

Nom du fournisseur : ASLAN Y EZCURRA S.A.
Pays d'origine : Argentine

Organisation : Affaires mondiales Canada

58 363,34 $
2019-12-30

Ameublement de maison, excl. des meubles

Nom du fournisseur : Talleres Sustentables SRL
Pays d'origine : Argentine

Organisation : Affaires mondiales Canada

18 776,30 $
2019-12-23

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : SANTOGAL H COM REP VEICULOS, SA
Pays d'origine : Portugal

Organisation : Affaires mondiales Canada

50 424,20 $
2019-12-19

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur : SARL Société de Prestations Ascense
Pays d'origine : Algérie

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 070,48 $
2019-12-01

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : Amiri Yacine
Pays d'origine : Algérie

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 229,60 $
2019-11-01

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur : EURL EHBTP FENNI
Pays d'origine : Algérie

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 456,98 $
2019-10-24

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : MALEAHA CREIGHTON
Pays d'origine : État de Palestine

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 000,00 $
2019-10-04

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur : WETLANDS INTERNATIONAL
Pays d'origine : Argentine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

15 928,92 $
2019-09-25

Conseillers techniques - construction

Nom du fournisseur : WYG Engineering Limited
Pays d'origine : État de Palestine

Organisation : Affaires mondiales Canada

36 675,14 $
2019-09-01

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : Soltani Abdelmadjid
Pays d'origine : Algérie

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 713,38 $
2019-08-29

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