Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

488 résultats trouvé(s)

Équipement de navire et matériel naval

Nom du fournisseur : JASTRAM TECHNOLIGIES
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

15 871,47 $
2019-12-02

Location d'édifices hôteliers, de restauration, etc.

Nom du fournisseur : Newland Canada Corp
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

42 647,70 $
2019-11-28

Location d'édifices hôteliers, de restauration, etc.

Nom du fournisseur : Newland Canada Corp
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

34 878,10 $
2019-11-28

Location d'édifices hôteliers, de restauration, etc.

Nom du fournisseur : Military Travel Inc.
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

80 156,16 $
2019-11-26

Location d'édifices hôteliers, de restauration, etc.

Nom du fournisseur : Newland Canada Corp
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

11 132,90 $
2019-11-22

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : World Fuel Service
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

41 674,62 $
2019-11-16

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : World Fuel
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

55 709,70 $
2019-11-10

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : World Fuel
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

44 299,57 $
2019-11-08

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : World Fuel Service
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

59 437,36 $
2019-11-06

Combustible d'aviation

Nom du fournisseur : World Fuel Service
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Défense nationale

56 014,03 $
2019-11-05

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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