Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

2045 résultats trouvé(s)

Génie maritime

Nom du fournisseur : HARBOUR AUTHORITY SKINNER'S POND
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

5 750,00 $
2019-09-24

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires

Nom du fournisseur : THE UNIVERSITY OF MANITOBA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

9 975,00 $
2019-09-16

0446 Conseillers en formation

Nom du fournisseur : GUAY, JEAN-PIERRE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

4 000,00 $
2019-09-10

Services scientifiques

Nom du fournisseur : AEE - INTEC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada

0,00 $
2019-09-09

0570 Location - Autres

Nom du fournisseur : LMB Interpretation Systems Services
Pays d'origine : Canada

Organisation : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

9 911,37 $
2019-09-06

0261 - Services d'hôtel

Nom du fournisseur : DELTA OTTAWA CITY CENTER
Pays d'origine : Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

0,00 $
2019-09-05

0261 - Services d'hôtel

Nom du fournisseur : OTTAWA MARRIOTT HOTELS INNVEST HOTELS GP LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

0,00 $
2019-09-05

0261 - Services d'hôtel

Nom du fournisseur : LORD ELGIN HOTEL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

0,00 $
2019-09-05

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : EXCEL HUMAN RESOURCES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 516,06 $
2019-08-26

Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications

Nom du fournisseur : EMERION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-08-18

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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