Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

18 résultats trouvé(s)

Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces

Nom du fournisseur : GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 913,44 $
2019-02-19

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : GRAYBRIDGE INTERNATIONAL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 661,10 $
2018-09-24

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : KPMG LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 046,63 $
2018-09-12

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : CITE COLLEGIALE (LA)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 288,00 $
2018-09-10

Services de traduction

Nom du fournisseur : UBIQUS OTTAWA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

94,44 $
2018-09-04

Services de traduction

Nom du fournisseur : UBIQUS OTTAWA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

94,44 $
2018-09-04

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : CM3 ENVIRONMENTAL INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 915,70 $
2018-08-24

Services de traduction

Nom du fournisseur : ACCENTS LANGUAGE SERVICES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 911,54 $
2018-05-01

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : ÉCOLE DE LANGUES ABCE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 906,00 $
2018-03-05

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : PETER CAMERON & ASSOCIATES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 571,00 $
2018-02-08

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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