Rechercher des contrats gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

26 résultats trouvé(s)

Services d’aide temporaire

Nom du fournisseur : Quantum Management Services Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

325,10 $
2018-12-10

Services de traduction

Nom du fournisseur : TRADUCTIONS HOULE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

9 772,88 $
2017-04-19

Services d'ordinateurs

Nom du fournisseur : Accessibil-it Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

9 944,00 $
2015-10-01

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur : UNIVERSITÉ SAINTE-ANNE
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 525,00 $
2014-11-19

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : QUORUS CONSULTING GROUP INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

8 900,00 $
2014-03-31

0351 Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : TRANSFERT ENVIRONNEMENT ET SOCIÉTÉ
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 200,00 $
2014-03-28

0511 Location de bâtiments à bureaux

Nom du fournisseur : POMEROY HOTEL
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 900,00 $
2014-01-31

0446 Conseillers en formation (préciser)

Nom du fournisseur : CTC TRAINCANADA
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 750,00 $
2012-12-31

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur : COMPUEASE
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 540,00 $
2012-10-23

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur : PROFESSIONAL LANGUAGE SCHOOL
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 000,00 $
2011-12-02

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :