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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

1798 résultats trouvé(s)

0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : BELLAY,ED
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

14 400,00 $
2007-12-31

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : CISTEL TECHNOLOGY INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

24 398,48 $
2007-12-31

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : PAUL A. BARNETT & ASSOCIATES INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

13 113,00 $
2007-12-31

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : PORTAGE PERSONNEL INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

17 318,70 $
2007-12-28

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : THE 500 STAFFING SERVICES INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

16 965,00 $
2007-12-28

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : CALIAN TECHNOLOGY SERVICES LTD
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

15 810,00 $
2007-12-28

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : THE D&B COMPANIES OF CANADA LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

21 106,00 $
2007-12-28

1261 Véhicules routiers automobiles

Nom du fournisseur : J.H. RYDER MACHINERY LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

19 250,00 $
2007-12-27

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : B.C. CONSERVATION FOUNDATION
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

12 808,00 $
2007-12-27

1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : HORIBA INSTRUMENTS INCORPORATED
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

20 012,78 $
2007-12-27

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