Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

447 résultats trouvé(s)

13 327,80 $
2019-12-12

Experts-conseils en formation

Nom du fournisseur : Alliance Francaise
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

16 000,00 $
2019-12-06

Autres services professionnels précisés nulle part ailleurs

Nom du fournisseur : Robert D Bott Consultant
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

23 100,00 $
2019-11-25

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur : Raymond Chabot Grant Thornton
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

15 750,00 $
2019-11-08

Experts-conseils en formation

Nom du fournisseur : Alliance Francaise
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

12 270,00 $
2019-11-07

Services de protection

Nom du fournisseur : JARRETT ESP SERVICES LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

12 653,14 $
2019-10-15

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : AltisHR
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

20 005,65 $
2019-10-09

Experts-conseils en formation

Nom du fournisseur : Midwest GeoSciences Group
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

23 493,84 $
2019-10-09

Autres services professionnels précisés nulle part ailleurs

Nom du fournisseur : Pre-Retirement Institute
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

16 065,00 $
2019-10-04

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur : Epifania de Leon
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

24 000,00 $
2019-09-18

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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