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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

19094 résultats trouvé(s)

Combustible diesel

Nom du fournisseur : CHEVRON CANADA LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

47 591,79 $
2013-12-31

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur : ST-JOSEPH CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 360,95 $
2013-12-31

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur : GILMORE PRINTING SERVICES INC
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 999,05 $
2013-12-31

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur : Gilmore Printing Services Inc
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 999,05 $
2013-12-31

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur : St-Joseph Corporation
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 360,95 $
2013-12-31

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur : 3911781 Canada Ltd. Storeimage
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

34 394,30 $
2013-12-31

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : STANTEC CONSULTING LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

60 000,00 $
2013-12-31

Édifices institutionnels

Nom du fournisseur : JOHNSON CONTROLS LIMITED PARTNERSHIP
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

50 221,00 $
2013-12-31

Autres bâtiments institutionnels

Nom du fournisseur : TOMMY'S WELDING
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

30 165,00 $
2013-12-31

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : OFFICE COMPLIMENTS LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

51 636,84 $
2013-12-31

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