Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

38 résultats trouvé(s)

Service de communications par la voix

Nom du fournisseur : Bell Mobility Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

56 500,00 $
2019-09-25

Services d'imprimerie et d'imagerie

Nom du fournisseur : The Tri-co Group Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

63 000,00 $
2019-05-30

Papeterie et fournitures de bureau

Nom du fournisseur : Grand & Toy
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

25 000,00 $
2019-05-03

Affranchissement et colis postal

Nom du fournisseur : Canada Post Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

25 000,00 $
2019-05-03

Service de communications par la voix

Nom du fournisseur : Bell Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

45 200,00 $
2019-05-03

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : FreeBalance
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

30 896,81 $
2019-01-11

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : Lazhar Farza
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

42 488,00 $
2018-10-31

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : Centre de formation professionnelle et linguistiquen Caron ltée
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

47 912,00 $
2018-10-31

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : École de langues La Cité inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

70 512,00 $
2018-10-31

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : Université Régina La Cité universitaire francophone
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

28 476,00 $
2018-10-31

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