Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Organisation
Année
Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
41 résultats trouvé(s)
Conseillers techniques - construction
Nom du fournisseur : GOLDER ASSOCIATES LTDPays d'origine : Australie
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-06
Édifices à bureaux
Nom du fournisseur : ARA MECHANICAL TRADING AS ACES PTYPays d'origine : Australie
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-01
Services de conseillers en gestion
Nom du fournisseur : NICOLA ROTHPays d'origine : Australie
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-04-29
Frais de participation aux conférences
Nom du fournisseur : NATIONAL CONGRESS OF AUSTRALIA'SPays d'origine : Australie
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-03-08
Autres services professionnels précisés nulle part ailleurs
Nom du fournisseur : Phoensight PTY Ltd.Pays d'origine : Australie
Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
2019-02-14
Services audio-visuels
Nom du fournisseur : ALLIANCE FRANCAISE SYDNEYPays d'origine : Australie
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-01-15
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Nom du fournisseur : AUSTRALIAN SCIENTIFICPays d'origine : Australie
Organisation : Ressources naturelles Canada
2018-11-25
Carburant d'aviation
Nom du fournisseur : WORLD FUELPays d'origine : Australie
Organisation : Défense nationale
2018-11-18
Accueil
Nom du fournisseur : CARNIVAL PLC TRADING AS CARNIVALPays d'origine : Australie
Organisation : Affaires mondiales Canada
2018-11-12
Accueil
Nom du fournisseur : SHANGRI-LA HOTELPays d'origine : Australie
Organisation : Affaires mondiales Canada
2018-11-10