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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

12 résultats trouvé(s)

Mazout lourd

Nom du fournisseur : SCA - Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

142 571,70 $
2018-03-23

Mazout lourd

Nom du fournisseur : SCA - Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

183 571,70 $
2018-03-23

Mazout lourd

Nom du fournisseur : SCA - Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

172 770,20 $
2018-03-15

Mazout lourd

Nom du fournisseur : SCA - Shipping Consultants Associated Ltd
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

222 426,08 $
2018-03-15

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : MLS (Overseas) Limited
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

106 013,20 $
2018-01-26

Mazout lourd

Nom du fournisseur : S.C.A. LTD
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

148 952,16 $
2018-01-24

Autre équipement

Nom du fournisseur : MOJSIUK SP. Z.O.O. SP. K
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

105 772,00 $
2017-05-09

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : KS SERVICE
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

270 228,00 $
2016-11-17

Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires

Nom du fournisseur : Chefs Culinar
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

168 030,56 $
2016-07-31

Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations

Nom du fournisseur : Handel Hurtowy
Pays d'origine : Pologne

Organisation : Défense nationale

329 383,52 $
2016-07-28

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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