Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Organisation
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Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
12 résultats trouvé(s)
Services de protection
Nom du fournisseur : JARRETT ESP SERVICES LTDPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2019-10-15
Services de communication – conception de graphiques, maquettes, relation avec les médias
Nom du fournisseur : CARISSE GRAPHIC DESIGNPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2019-07-03
Services de conseillers en gestion
Nom du fournisseur : QMR STAFFING SOLUTIONS INCPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2019-03-14
Location de matériels de photocopie
Nom du fournisseur : RICOH CANADA INCPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2018-11-07
Experts conseils en informatique responsibles du développement et essaie pour la mise en œuvre de la prochaine version de l'outil de gestion des cas.
Nom du fournisseur : Eperformance IncPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2018-09-17
Services de communication – conception de graphiques, maquettes, relation avec les médias
Nom du fournisseur : CARISSE GRAPHIC DESIGNPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2018-05-31
Expert-conseil en conception de la classification
Nom du fournisseur : COPEM CONSULTING INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2018-05-28
Expert-conseil en conception de la classification
Nom du fournisseur : COPEM CONSULTING INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2018-05-28
Experts conseils en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) chargés d'examiner les demandes d'AIPRP. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché comprend une modification. Le contrat original a été divulgué dans un précédent rapport lors de l'octroi du contrat.
Nom du fournisseur : QMR Staffing Solutions IncorporatedPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2018-01-09
Consultants en TI et en télécommunications
Nom du fournisseur : SIERRA SYSTEMS GROUP INCPays d'origine : Canada
Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada
2017-08-17