Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
17321 résultats trouvé(s)
Consultants en TI et en télécommunications
Nom du fournisseur : TEKSYSTEMS CANADA CORPPays d'origine : Canada
Organisation : Ressources naturelles Canada
2019-09-30
Autres travaux de génie
Nom du fournisseur : RIVERTEC INLAND RESPONSE CORPPays d'origine : Canada
Organisation : Pêches et Océans Canada
2019-09-27
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Nom du fournisseur : MICROSOFT CANADAPays d'origine : Canada
Organisation : Élections Canada
2019-09-27
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Nom du fournisseur : IBM CANADA LTD.Pays d'origine : Canada
Organisation : Services partagés Canada
2019-09-27
Services de conseillers en gestion
Nom du fournisseur : WORLDREACH SOFTWARE CORPORATIONPays d'origine : Canada
Organisation : Sécurité publique Canada
2019-09-25
Autres travaux de génie
Nom du fournisseur : DRAGAGE OCEAN DS INCPays d'origine : Canada
Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
2019-09-24
Génie maritime
Nom du fournisseur : SANI-SABLE LB INCPays d'origine : Canada
Organisation : Pêches et Océans Canada
2019-09-24
Services d’imprimerie
Nom du fournisseur : GILMORE PRINTING SERVICES INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Élections Canada
2019-09-24
2019-09-24
Navires et bateaux
Nom du fournisseur : VERREAULT NAVIGATION INCPays d'origine : Canada
Organisation : Pêches et Océans Canada
2019-09-23
