Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Type de contrats
Valeur du contrat
149 résultats trouvé(s)
Services de traduction
Nom du fournisseur : MÉGALEXIS COMMUNICATIONS INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-08-30
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Nom du fournisseur : INTERNATIONAL REPORTING INCPays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-07-08
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Nom du fournisseur : CYPHERCOR INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-07-04
Autres pièces du matériel
Nom du fournisseur : NEXT TECHNOLOGY SYSTEMS INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-06-18
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : RYAN/SMITH DESIGN ASSOCIATES INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-05-29
Conseillers en formation
Nom du fournisseur : CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICEPays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-05-23
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : ACCURATE DESIGN COMMUNICATIONS INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-05-13
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Nom du fournisseur : STENO TRAN SERVICES INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-04-29
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Nom du fournisseur : NISHA TECHNOLOGIES INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-04-25
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : 8847452 CANADA INCPays d'origine : Canada
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
2019-04-09