Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

73 résultats trouvé(s)

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés

Nom du fournisseur : ECOLE DE LANGUES DE L'ESTRIE
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

106 272,00 $
2004-09-29

Autres services professionnels non precisés ailleurs

Nom du fournisseur : The Zeta Group Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

26 750,00 $
2004-09-24

Services de recherche en communications

Nom du fournisseur : IPSOS-REID CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

134 344,92 $
2004-09-21

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés

Nom du fournisseur : CILFO
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

24 750,00 $
2004-09-20

Autres services professionnels non precisés ailleurs

Nom du fournisseur : RENTOKIL INITIAL CANADA LIMITED
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

41 633,70 $
2004-09-17

Autres services professionnels non precisés ailleurs

Nom du fournisseur : LN Consulting
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

16 050,00 $
2004-09-17

Autres services professionnels non precisés ailleurs

Nom du fournisseur : RENTOKIL INITIAL CANADA LIMITED
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

483 604,48 $
2004-09-13

Conseillers en technologie d'information

Nom du fournisseur : Hewlett-Packard Canada Co.
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

16 088,12 $
2004-09-13

Location - Autres

Nom du fournisseur : CANADA COUNCIL ART BANK
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 235,00 $
2004-09-07

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés

Nom du fournisseur : CARON PROFESSIONAL & LINGUISTIC
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

55 825,50 $
2004-09-07

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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