Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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3504 résultats trouvé(s)
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Nom du fournisseur : Living TapestriesPays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-27
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Nom du fournisseur : Raymond Chabot Grant ThorntonPays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-26
Conseillers en formation
Nom du fournisseur : Caron Professional & LinguisticPays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-26
Conseillers en formation
Nom du fournisseur : ABCE Inc.Pays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-26
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Nom du fournisseur : Dynamic Personnel ConsultantsPays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-23
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Nom du fournisseur : Trans Union of Canada Inc.Pays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-23
Conseillers en formation
Nom du fournisseur : Knowledge CirclePays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-23
Frais de participation aux conférences
Nom du fournisseur : Freeman Audio VisualPays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-23
Achats de programmes de formation et cours
Nom du fournisseur : Global Knowledge NetworkPays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-20
Consultants en TI et en télécommunications
Nom du fournisseur : Deloitte LLPPays d'origine : Canada
Organisation : Agence des services frontaliers du Canada
2019-09-20