Rechercher des contrats gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

10 résultats trouvé(s)

Autres travaux de génie

Nom du fournisseur : THERMOGENICS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

587 462,14 $
2019-07-22

Autre équipement

Nom du fournisseur : HONEYWELL LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0,00 $
2018-04-09

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur : ATCO STRUCTURES & LOGISTICS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

31 894 135,17 $
2017-12-05

Laboratoires

Nom du fournisseur : AMERESCO CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

14 448 641,91 $
2017-11-02

LABORATOIRES

Nom du fournisseur : AMERESCO CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

14 195 549,36 $
2017-03-07

Laboratoires

Nom du fournisseur : AMERESCO CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

18 571 669,99 $
2015-01-12

Laboratoires

Nom du fournisseur : AMERESCO CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

15 005 910,91 $
2015-01-12

Laboratoires

Nom du fournisseur : AMERESCO CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

14 885 791,91 $
2015-01-12

Laboratoires

Nom du fournisseur : AMERESCO CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

15 548 948,23 $
2015-01-12

Laboratoires

Nom du fournisseur : AMERESCO CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada

17 215 698,23 $
2015-01-12

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :