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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de contrats

Valeur du contrat

789 résultats trouvé(s)

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : PURESPIRIT SOLUTIONS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

718 670,96 $
2019-09-26

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : Ergocentric Seating Systems
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

10 056,75 $
2019-09-26

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : Ergocentric Seating Systems
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

10 056,75 $
2019-09-26

Armes (incluant les pièces)

Nom du fournisseur : MD CHARLTON CO. LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

17 905,97 $
2019-09-26

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphér

Nom du fournisseur : NORTHERN MICRO INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

244 554,60 $
2019-09-25
14 517,11 $
2019-09-25

Papeterie et fournitures de bureau

Nom du fournisseur : CTOMS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

27 661,20 $
2019-09-23

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : ROYS CHEVROLET BUICK GMC INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

188 203,76 $
2019-09-20

Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène

Nom du fournisseur : GENESIS INTEGRATION INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

13 839,14 $
2019-09-20

Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène

Nom du fournisseur : GENESIS INTEGRATION INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

14 285,39 $
2019-09-20

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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