Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

323 résultats trouvé(s)

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : Asokan Business Interiors /
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

18 328,57 $
2019-09-23

Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité

Nom du fournisseur : Arnprior Home Hardware
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

18 229,16 $
2019-09-10

Frais de licence/maintenance des logiciels client

Nom du fournisseur : Emtec Infrastructure Services
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

47 325,48 $
2019-08-28

Matériel de communications image/vidéo (inclut les pièces et périphériques connexes)

Nom du fournisseur : Genesis Integration Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

10 485,72 $
2019-08-20

Matériel informatique - environnement informatique client - ordinateur de bureau/personnel/portable (inclut les pièces et pér

Nom du fournisseur : Itex Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

35 739,10 $
2019-08-16

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : SUBARU CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

23 352,23 $
2019-08-09

Frais de licence/maintenance des logiciels client

Nom du fournisseur : ESRI CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

15 659,61 $
2019-07-01

Frais de licence/maintenance des logiciels client

Nom du fournisseur : Quadbridge Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

15 502,66 $
2019-07-01

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : ProQuest LLC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

11 108,80 $
2019-06-18

Matériel informatique - environnement informatique client - ordinateur de bureau/personnel/portable (inclut les pièces et pér

Nom du fournisseur : Dell Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

398 064,89 $
2019-06-13

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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