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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Valeur du contrat

192 résultats trouvé(s)

Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air

Nom du fournisseur : NBL PROGRAM OFFICE US DEPARTMENT OF ENERGY
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

23 931,00 $
2019-12-19

1261 Vehicules automobiles de route

Nom du fournisseur : Ford Motor Company of Canada ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

128 305,80 $
2019-12-16

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : OPEN TEXT CORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

24 973,00 $
2019-12-13

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : HYPERTECH SYSTEMS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

44 974,00 $
2019-12-09

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : SCIWISE SOLUTIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

38 420,00 $
2019-12-09

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : NISHA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

29 378,87 $
2019-12-06

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : TERRANOVA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

16 950,00 $
2019-12-05

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : SHI CANADA ULC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 194,67 $
2019-11-22

1283 Materiel informatique - environnement informatique client-ordinateur de bureau/personnel/portable (inclut les p

Nom du fournisseur : DynaBook Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

105 994,00 $
2019-11-15

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : NISHA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

16 950,00 $
2019-11-12

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