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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

156 résultats trouvé(s)

24 407,44 $
2019-06-27

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur : DATA GROUP OF COMPANIES, THE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

18 119,65 $
2019-06-04

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : HYPERTECHNOLOGIES CIARA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

40 586,18 $
2019-06-03

Autre matériel et pièces de bureau

Nom du fournisseur : INSOURCE CORP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

472 908,39 $
2019-05-28
89 599,66 $
2019-05-17

Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

Nom du fournisseur : ESRI CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

23 506,64 $
2019-05-16

Autre matériel et pièces de bureau

Nom du fournisseur : OPEX CORPORATION
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Élections Canada

531 231,08 $
2019-05-15

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur : NORTHERN MICRO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

12 877,20 $
2019-05-02
57 187,44 $
2019-04-29

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur : PUBLICITE MACA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

24 069,00 $
2019-04-26

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