Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

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967436 dossiers trouvés

Valeur totale : 120 750,00 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
120 750,00 $
Description du travail :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires additionnels :
atténuer les dégâts des eaux de surface
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 19 871,79 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
19 871,79 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 84 000,00 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
84 000,00 $
Description du travail :
Services d'architecture
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 71 247,07 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
61 902,54 $
Valeur de modification :
-16 351,23 $
Description du travail :
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 27 271,45 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
24 805,78 $
Valeur de modification :
2 465,67 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 22 924,66 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
22 924,66 $
Description du travail :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 17 183,12 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
17 183,12 $
Description du travail :
Édifices à bureaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
non competitive - low dollar cost
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 13 750,00 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
13 750,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 11 488,50 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
11 488,50 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Svc CBV-AMG Evaluati/entretien site cont
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 40 250,00 $

Date du contrat :
16 nov. 2022
Valeur d'origine :
40 250,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. CBV-Svc d'inspectn techniques et navales
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada