Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

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967429 dossiers trouvés

Valeur totale : 91 980,00 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
91 980,00 $
Description du travail :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs - conseiller principal en communications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un arrangement en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Élections Canada

Valeur totale : 194 576,02 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
194 576,02 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Élections Canada

Valeur totale : 10 500,00 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
10 500,00 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été octroyé utilisant le Programme des interprètes de la CISR. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires additionnels :
Contrat d'interprétation pluriannuel
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 11 733,75 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 733,75 $
Description du travail :
Véhicules routiers automobiles-non militaires
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 39 889,00 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
39 889,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires additionnels :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Ottawa, ONT
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 11 101,99 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 101,99 $
Description du travail :
Machinerie de traitement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 23 745,10 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
23 745,10 $
Description du travail :
Machinerie de traitement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 39 206,47 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
39 206,47 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de plombier
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 24 157,60 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
24 157,60 $
Description du travail :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 13 797,00 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
13 797,00 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada