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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

9 résultats trouvé(s)

101 543,25 $
2018-07-27

Frais de licence / maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels de développement et de mise en oeuvre d'applications

Nom du fournisseur : ANALYTICAL GRAPHICS INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

554 477,98 $
2018-07-25

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur : ANALYTICAL GRAPHICS INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

272 119,07 $
2018-07-25
16 647,25 $
2018-07-17

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : INFORMATICS INTERNATIONAL INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

10 602,04 $
2018-07-04

Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur : THE HAMMERS COMPANY INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

38 328,30 $
2018-05-22

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : SPRINGER CUSTOMER SERVICE CENTER
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

21 127,56 $
2018-03-26

Services techniques non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : NANORACKS LLC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 609 168,68 $
2018-03-26

Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur : THE MATHWORKS INC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

55 494,19 $
2018-02-06

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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