Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

58 résultats trouvé(s)

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Chartered Professional Accountants of Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 051,00 $
2018-08-14

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Robert Chartrand
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

13 470,00 $
2018-07-18

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Claude Bergeron
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 724,00 $
2018-07-12

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Kaboom Communication Design
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 358,45 $
2018-06-07

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Matthew T. McGarvey, Barrister and Solicitor
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

33 900,00 $
2018-05-16

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Oceanside Stategic Solutions Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

18 080,00 $
2018-05-16

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

18 080,00 $
2018-03-15

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Matthew T. McGarvey, Barrister and Solicitor
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

33 900,00 $
2018-03-15

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MKD International Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

18 080,00 $
2018-03-14

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Claude Bergeron
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

18 080,00 $
2018-03-14