Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00114

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5X001-19-0120

    Nom du fournisseur : Canadian Corps of Commissionaires

    Date du contrat : 2019-04-01

    Code d’article économique : 0460

    Description du travail : Services de commissionnaires - RCN

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 168 567.75 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : K105AO

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par le ministère

    Numéro de l’offre à commandes : EN578-190628/001/ZL

    Exemption : Aucune