Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-00032

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 2015002055

    Nom du fournisseur : Mergent Inc.

    Date du contrat : 2014-12-30

    Code d’article économique : 812

    Description du travail : Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

    Date de début du contrat : 2014-12-30

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-12-31

    Valeur totale de contrat : 150 375.65 $

    Valeur d'amendement : $16,821.45

    Commentaires : Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317E

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Agence du revenu du Canada