Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00083

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 8041112

    Nom du fournisseur : NATIONAL ARTS CENTRE CORP

    Date du contrat : 2019-03-28

    Code d’article économique : 514

    Description du travail : Location d'autres bâtiments

    Date de début du contrat : 2019-03-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 29 380.00 $

    Commentaires supplémentaires : louer espace for un conference

    Type de produit : Services

    Code de produit : X112

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Pièces interchangeables

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Exemption : Aucune