Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-00028

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P1800409

    Nom du fournisseur : CINQ-MARS, JEAN

    Date du contrat : 2017-12-15

    Code d’article économique : 401

    Description du travail : Services de comptabilité et de vérification

    Date de début du contrat : 2017-12-20

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-12-31

    Valeur totale de contrat : 10 092.00 $

    Commentaires : Services d'audit

    Type de produit : Services

    Code de produit : R010

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Oui

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Bureau du vérificateur général du Canada