Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00010

Numéro d'identification d'approvisionnement: 8042298

Nom du fournisseur: INTERNATIONAL REPORTING INC

Date du contrat: 2019-07-08

Code d’article économique: 859

Description du travailAutres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Date de début du contrat: 2019-07-08

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-07-30

Valeur totale de contrat: $12,750.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires supplémentaires: Services de transcription

Type de produit: Services

Code de produit: R104B

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: invitation ouverte à soumissionner

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 4.1

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: EN578-191384/004/CY

Exemption: Aucune

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