Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q1-00875

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 7391764

    Nom du fournisseur : APARTEC S.A.

    Date du contrat : 2018-06-18

    Code d’article économique : 6099

    Description du travail : Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées

    Date de début du contrat : 2018-06-18

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-06-28

    Valeur totale de contrat : 18 086.56 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : V502B

    Pays d'origine : EC

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC

    Période de déclaration : 2018-2019-Q1

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Exemption : Aucune