Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2012-2013-Q3-00002

    Numéro d'identification d'approvisionnement : CON12-075

    Nom du fournisseur : Delta Printing

    Date du contrat : 2012-12-17

    Code d’article économique : 0321

    Description du travail : Services d'imprimerie

    Date de début du contrat : 2012-12-17

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2012-12-31

    Valeur totale de contrat : 49 055.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2012-2013-Q3

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Exemption : Aucune