Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2018-2019-Q3-00031

Numéro d'identification d'approvisionnement: 5K03181099

Nom du fournisseur: FOSS NORTH AMERICA INC.

Date du contrat: 2018-10-04

Code d’article économique: 1243

Description du travailInstruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Date de début du contrat: 2018-10-04

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2021-01-31

Valeur totale de contrat: $127,225.63

Valeur originale de contrat: $0.00

Type de produit: Biens

Code de produit: N6640

Pays d'origine: Danemark

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Pièces interchangeables

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

Période de déclaration: 2018-2019-Q3

Organisation: Commission canadienne des grains

Exemption: Aucune

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