Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00074

    Numéro d'identification d'approvisionnement : D160185206

    Nom du fournisseur : EMERALD PUBLISHING LIMITED

    Date du contrat : 2019-03-28

    Code d’article économique : 361

    Description du travail : Abonnements électroniques et publications électroniques

    Date de début du contrat : 2018-03-27

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 43 672.22 $

    Valeur d'amendement : $22,334.10

    Commentaires supplémentaires : Abonnements électroniques et publications électroniques.

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317

    Pays d'origine : GB

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : ALEC

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Exemption : Aucune