Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00006

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 2019

    Nom du fournisseur : Janique Simard-Ouelette

    Date du contrat : 2019-06-17

    Code d’article économique : 0402

    Description du travail : Services de gestion des ressources humaines

    Date de début du contrat : 2019-06-17

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-08-31

    Valeur totale de contrat : 24 789.38 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019BF

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Sans objet

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Oui

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Exemption : Aucune